AFFAIRE COLLEGE HORIZON : Me Demba Traoré accuse le gouvernement de violer ses propres textes


Dépassé par les agissements du gouvernement autour de cette affaire, ainsi que l’annonce faite mardi dernier par le Premier ministre de mettre en place une administration provisoire, l’avocat du Collège Horizon, Me Demba Traoré, accuse le gouvernement malien d’atteinte à la dignité des parents d’élèves, à celle des élèves, au droit malien. C’était lors d’un point de presse tenu mercredi passé au Collège Horizon.

Pour couper court à certaines désinformations sur l’établissement, le directeur général du Collège Horizon, dès l’entame de la conférence, à brosser l’historique des activités menées par Horizon depuis sa création, les projets et bourses que l’école a initiés à l’endroit des enfants issus des familles pauvres.Me Demba se dit dépassé par l’agissement du gouvernement.
Il dénonce les protocoles signés par l’Etat en l’absence des véritables propriétaires qui n’ont pas été associés aux décisions, ni écoutés.
L’avocat a expliqué la loi qui régit les établissements privés au Mali. Cette loi selon lui, dit que le ministre de l’Education a la possibilité d’abroger les arrêtés de création d’un établissement, mais pour le faire, il y a tout un préalable. Il faut que les responsables de l’établissement concerné commettent une faute dit Me Demba. Or, aujourd’hui, dit-il, personne parmi ces dirigeants du Collège Horizon n’a été condamné pour une quelconque affaire.
A ses dires, « même s’il y a une faute constatée, la loi prévoit de mettre en place une commission de discipline qui écoute la personne fautive, après elle rend son rapport au ministre et c’est au vu de ce rapport que les sanctions sont prises ».
Il déplore le fat que dans cette affaire, il n’y a pas eu de commission. « On n’a même pas notifié à mes clients qu’ils ont commis une faute ».
Il a rappelé que nous sommes un Etat de droit et l’Etat est un sujet de droit, il est obligé de respecter la loi. Me Demba a, par ailleurs, condamné fermement les dégâts causés à Korofina par la fondation Maarif accompagnée de nos forces de l’ordre qui, après avoir chassé tout le personnel de la cour de l’école, ont brûlé les dossiers des élèves.
Pour ce cas, une plainte a été déposée contre ceux qui ont commis ce forfait, notamment le coordinateur de la Fondation Maarif. Me affirme qu’au-delà de nos textes, l’Etat a violé notre Constitution qui parle sur la « diatiguiya ». L’Etat a aussi violé le pacte international relatif au droit civique. Pour Me, ses clients ont été assimilés à de terroristes ralliés à Fetulah Guillen, alors que aucun document ne prouve de probable lien entre ses clients et Fetulah Guillen.
Me Demba met quiconque au défi de prouver l’existence d’un document de ce genre. A ses dires, « contre toute attente, le Premier ministre a décidé mardi, après avoir dit qu’il ne reconnaîtra plus l’existence du Collège Horizon, il a décidé de mettre en place une administration provisoire composée de parents d’élèves, des Enseignants du collège horizon et la Fondation Maarif ».
« Vous ne reconnaissez pas un établissement et vous mettez une administration provisoire pour gérer ce même établissement », s’est indigné Me Demba.
Il précise que l’installation de cette administration provisoire n’est pas possible en droit. Pour lui, il s’agit d’une société à responsabilité limitée qui gère l’établissement. Dans ce cas de figure,dit-il, ce n’est pas possible du point de vue de l’Ohada car, celle-ci parle d’administration provisoire quand il y a un problème entre les actionnaires d’une société. Or, précise l’avocat, aujourd’hui il n’y a aucun problème entre les actionnaires du Collège Horizon.
Selon Me, la loi sur l’enseignement privé parle d’administration provisoire, quand il y a de problème dans le fonctionnement interne de l’établissement. Or, dit l’avocat, aujourd’hui il n’y a aucun problème ni entre les parents d’élèves, les enseignants et le personnel dirigeant.
Donc, désigner des gens qui ne sont pas propriétaires de l’établissement n’est pas possible en droit, a-t- soutenu.
Pour lui, le Mali n’a pas à se mêler de la politique politico-Turque. Surtout, il n’a pas à violer ses textes, ses engagements internationaux, mettre dans la rue des milliers d’enfants.
Ibrahima Ndiaye

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