ECONOMIE ET GESTION : Le Syscohada révisé


Fin du Syscoa au 31 décembre 2017. A partir du 1er janvier 2018, un référentiel comptable unique pour les 17 pays membres de l’Ohada : le Syscohada révise avec un seul plan comptable Ohada (PGO) et de nouveaux modèles d’états financiers.

A partir du 1er janvier 2019, présentation en normes internationales IFRS, des comptes des sociétés faisant appel public a l’épargne, des comptes des sociétés cotées en bourses et des comptes consolides.

Dirigeants d’entreprises, (Président Directeur Général, Directeur Général, Président de Conseil d’Administration, Administrateur, Gérant, Directeur financier et comptable, Chef comptable, Comptable), Analystes financiers dans les Banques, Inspecteurs des Impôts, Experts Comptables, Commissaires Aux Comptes, Comptables Agréés, Directeurs d’établissements d’enseignements, Enseignants de Comptabilité, d’Analyse financière, de Gestion, Conseillers fiscaux, Avocats d’affaires, Inspecteurs et Auditeurs internes, mettez vos connaissances à jour pour ne pas être obsolètes après le 31 décembre 2017.

  1. I .L’éternelle actualisation des connaissances

Nul ne doute que les domaines du savoir sont en perpétuelle évolution. Avant, avec quelques outils de gestion bien maîtrisés, on pouvait se rendre incontournable, voire indispensable dans son entreprise, dans son pays.

Grâces aux succès enregistrés dans les recherches et développement, le savoir est miniaturisé. Quelques outils « grosso-modo » ne suffisent plus et les évolutions se font de façon de plus en plus vertigineuse.

Les jeunes qui arrivent sur le marché du travail avec des nouvelles connaissances prennent en toute légitimité les places ou les postes des anciens qui n’ont jamais pu suivre les mouvements des changements. Il est regrettable que beaucoup de personnes détentrices de grands diplômes d’universités prestigieuses sont totalement inutiles aujourd’hui, tout simplement, parce qu’elles se sont laissées égarer dans les méandres de la corruption et de l’argent facile.

Le cadre qui se veut bon, utile à son entreprise et à son pays, n’a plus de temps de répit. Il doit constamment apprendre. Que vaut aujourd’hui un diplôme cinq ans après son obtention ? La formation continue par le biais des séminaires, des ateliers, et surtout le goût de la lecture aiguisant la curiosité et l’autoformation sont les seuls moyens d’entretenir son savoir et de se maintenir utile pour la société toute entière.

En matière de technologie, de communication, on se demande si la durée de vie de certaines séries de fabrications atteint un (01) an. Mais les autres domaines du savoir ne sont pas en marge de l’évolution.

En matière de comptabilités-finances, de la comptabilité à « partie simple », tenue au moyen orient précisément en Irak, à la comptabilité à « partie double » inventée en 1494 en Italie, à la « comptabilité triadique ou pluridimensionnelle », à la comptabilité analytique développée dans les années 1800, avec l’invention du moteur à explosion ayant eu pour corollaire a révolution industrielle, les évolutions sont grandes.

La mondialisation a fait son impact avec la naissance des normes comptables internationales.

Les pays de l’espace OHADA, dans la mouvance, ont révisé leur système comptable qui entre en application à compter du 1er Janvier 2018, vingt (02) ans après l’entrée en vigueur du SYSCOA en 1998.

  1. II. La quintessence d’une révision

Après vingt (20) ans de pratiques, du SYSCOA, en application depuis 1998 et de l’OHADA en application depuis 2001, suivi d’une évaluation, la Conférence des Chefs d’Etat de l’OHADA réunie le 17 Octobre 2013 à Ouagadougou, a décidé d’évoluer dans la normalisation comptable internationale, dans le respect des contextes économiques, financiers, juridiques et culturels de notre espace économique OHADA.

C’est une évidence, le développement économique et social des pays de notre espace économique OHADA n’est pas envisageable sans un cadre juridique, comptable et fiscal sécurisé et attractif pour nos entreprise et les investisseurs étrangers. La fiscalité et les droits de douanes doivent cesser de faire peur, de faire basculer des entreprises du formel dans l’informel, au mépris de toute création d’emplois pour la jeunesse qui fait plus de 60% de populations de l’espace communautaire. L’entreprise citoyenne aussi doit payer ses impôts et les recettes collectées doivent être judicieusement redistribuées aux populations à travers le financement des actions de développement à long terme : universités, santé, infrastructures, etc.

Pour l’essentiel,

La révision a consacré l’Acte Uniforme Relatif au Droit Comptable et à l’Information financière, et le Système Comptable OHADA (SYSCOHADA) désormais le seul référentiel dans l’espace OHADA en remplacement du SYSCOA et de l’ancien SYSCOHADA.

La prise en compte de l’internationalisation du langage comptable. La comptabilité est un langage de communication dans les affaires. Par exemple les termes : Actif, Passif, Provisions, Charges, Produits, etc, doivent avoir la même signification pour l’investisseur local que pour l’investisseur étranger. Ce qui n’était pas le cas. Cette situation a été prise en compte dans la révision.

Il va falloir se familiariser avec d’autres expressions telles que la « décomptabilisation ». Au lieu de dire comptabilisation pour l’entrée en patrimoine et cession pour la sortie ou la cession, la « décomptabilisation » désigne toute sortie de stock, toute cession d’immobilisation, tout abandon de créance ou de dette, etc.

On parlera désormais « d’Entité » à la place « d’Entreprise ». etc.

La simplification des états financiers. En tant qu’états de synthèse, la présentation des états financiers en « système normal » fait actuellement la bagatelle de 45 pages avec des annexes obligatoires, même si elles ne s’appliquaient pas à l’entreprise. Toute chose qui rendait complexes les états de synthèse, supposés renseigner rapidement le lecteur et le décideur. Ils seraient désormais facilement digestes en peu de temps, puisque ne dépassant pas 10 pages.

Ensuite plus de système allégé, les comptes seraient désormais présentés en système normal ou Système minimal de trésorerie. Le TAFIRE est remplacé par le Tableau des Flux de Trésorerie (TFT). Les annexes obligatoires sont supprimées et remplacées par des Notes.

L’exclusion des Entités Sans But Lucratif (OSBL), qui auront désormais leurs modèles d’états financiers.

Les provisions pour retrait sont désormais obligatoires puisqu’elles respectent la définition de la provision au sens de la normalisation comptable internationale.

Le renforcement du cadre conceptuel et de la notion de pertinence partagée. Le découpage de l’activité en AO et HAO est maintenu avec des nouveautés comme le Tableau des Flux de Trésorerie (TFT).

Le Plan Comptable des Entités doivent désormais prendre en compte dans la nomenclature, la codification des activités prévues dans les liasses fiscales.

Tous ces changements introduits en conformité avec les nouvelles définitions, les nouveaux concepts, ont pour conséquences ou impacts :

De nombreux comptes supprimés avec des propositions de reprises de leurs soldes d’ouvertures au 01/01/2018, dans d’autres comptes ou de nouveaux comptes créés,

De nouveaux comptes introduits avec leurs modes de fonctionnement, tels que les Contrats de Partenariat Public Privé (PPP), l’affacturage, les contrats de franchise, etc.

Des précisions sur le fonctionnement de certains anciens comptes, tels les contrats de longue durée, les contrats de concessions, les contrats de location, le crédit-bail, etc.

Des abandons de certains modes de comptabilisation, cela concerne les immobilisations où la règle est désormais la « comptabilisation par composante ».Etc.

L’organisation comptable. Aucune crainte, ce n’est pas un bouleversement. Les journaux, livres comptables restent valables. Ils seront forcément adaptés aux réalités de l’Entité, pour avoir l’information fiable à bonne date.

Voici des indications sur l’ampleur des activités de formations. On ne saurait citer ici tous les changements apportés dans ce référentiel qui fait plus de 1800 pages.

III. Lobligation de formation et calendriers.

Une chose est de savoir qu’il y a eu changement de système, mais l’autre chose plus importante est de savoir comment traite-t-on les effets du changement dans les comptes. Cela exige des dizaines d’heures de formations.

Qui sont concernés ? Tous les acteurs ci-avant cités. En effet, comment voulez-vous qu’un dirigeant qui ne comprend rien dans les comptes puisse prétendre arrêter ou approuver lesdits comptes ? Comment voulez-vous qu’un inspecteur des impôts vérifie des déclarations établies à partir des comptes dont il ignore ?

La formation concerne aussi les Normes internationales ISA / IFRS dans lesquelles les Entités faisant appel public à l’épargne et celles dans le champ de la consolidation doivent présenter leurs comptes.

Quant au calendrier, il est souhaitable que les formations aient lieu, avant le 31 décembre 2017, pour :

-Permettre aux enseignants d’entamer la nouvelle année scolaire et universitaire avec le nouveau référentiel.

-Permettre aux Entités de convertir la balance au clôture de 2017 en PCGO et commencer le nouveau exercice 2018 avec le nouveau référentiel,

-Permettre aux Etablissements d’enseignement d’organiser des cours de mise à niveau aux étudiants en cours de cursus.

-Les formations concernent le SYSCOHADA Révisé et les Normes comptables internationales IAS / IFRS.

III. Le rôle crucial de l’Etat

La fiabilité de l’information pour la prise de décisions est une préoccupation majeure dans tout système de gestion privé et public. En matière comptable et financière, elle n’est pas l’affaire des seuls comptables. En effet, pour financer le budget et les programmes de développement, que ce soit par dons, subventions, prêts bilatéraux et multilatéraux, les bailleurs de fonds s’informent sur la qualité de la comptabilité et des comptes publics et privés du pays.

Un mauvais système comptable dans le secteur privé peut-il permettre de mobiliser les recettes fiscales et douanières du pays pour rembourser les préteurs ? Que dire si les comptes publics eux-aussi ne sont pas fiables.

La réticence d’un bailleur pour mauvaise qualité des comptes risque d’entraîner, dans son sillage, les autres bailleurs. Ce qui nuirait inévitablement à toute l’économie, aucun pays ne disposant de la totalité des ressources dont il a besoin.

Il est important de rappeler qu’à l’évaluation de l’application du SYSCOA par la Banque Mondiale, dans le cadre du ROSC en 2009, notre pays n’a pas brillé. Quand des grands pays de l’Uémoa affichaient des taux d’application correcte au delà de 90 % et les autres pays au delà de 80%, difficilement le Mali atteignait 70 %, juste devant un seul pays

A ma connaissance, les enseignants au nombre de 42, n’avaient été formé qu’une fois lors d’un séminaire à Sélingué. Or, ce sont eux qui ont la lourde responsabilité de former les futures comptables pour les entreprises et l’Etat.

Les inspecteurs des impôts au nombre de 90 n’avaient été formés qu’une seule fois, dans la salle de formation du ministère des Finances,

Quant aux entreprises, beaucoup voient dans la formation des économies de coûts arguant que le Comptable est assisté par un Cabinet Comptable.

Quant aux juges, avocats d’affaires, notaires, comment diligenter efficacement, par voie judiciaire ou arbitrage, un litige comportant des aspects financiers et comptables quand on est totalement ignorant en comptabilité : rapport d’experts judiciaires, plan économique et financier dans une procédure de concordat préventif./

Siné Diarra

Expert Comptable

Certifié aux Normes comptables internationales IAS / IFRS.

Enseignant de Comptabilité, Finances et Audit

 

 

One Response to ECONOMIE ET GESTION : Le Syscohada révisé

  1. Martial ADUOBO dit :

    Merci pour l’éclairage et l’appel à l’appropriation du SYSCOHADA révisé.
    Merci aussi de rappeler qu’il faut apprendre pour ne pas se laisser dépasser par les évolutions et être toujours capable de travailler et ce quelque soit le secteur d’activité.

    Contribution

    Correction de l’avant dernière ligne du 1. I. Vingt en chiffre.

    Dans le 1.II Pour l’essentiel,
    Il importe de dire que le Système Comptable OHADA (SYSCOHADA) désormais le seul référentiel dans l’espace OHADA en remplacement de l’ancien SYSCOHADA qui avait remplacé le SYSCOA.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *