LITIGE FONCIER EN COMMUNE IV : La famille Diallo réclame justice


Un litige foncier oppose Issa Diallo, commerçant à lafiabougou à Issiaka Camara dans le quartier Lafiabougou Bougoudani. Le jeudi derneir, par un ordre judiciaire, la maison de Issa Diallo a été rasée par un bulldozer devant une foule médusée.

C’est en 1991 qu’Issa Diallo a occupé ‘’son’’ terrain en construisant une chambre sur la parcelle O5 à Lafiabougou-bougouda, un quartier qui n’était pas loti à cette date-là. Un permis d’occuper lui est délivré le 17 décembre 2002 sous le numéro AO5 après lotissement.
Puis sur la même parcelle, Issiaka Camara construit 4 chambres et les mis en location. Issa Diallo porte plainte contre Issiaka Camara au tribunal de la Cmmune IV.
Puis vint le lotissement du quartier Bougoudani. Selon le jugement en date 9 juin 2003 par le tribunal de la Commune IV, la parcelle revenait à Issa Diallo. Alors Issiaka Camara fait un appel à la Cour d’appel de Bamako. Là aussi, Issa Diallo gagne le procès en 2004.
« Entre temps, le ministre de l’Administration territoriale, suite à un recours gracieux, formé par Issiaka Camara, avait instruit au maire de la Commune IV du district de Bamako d’attribuer la parcelle litigieuse à Issiaka Camara », apprend-on dans les dossiers.
Cette action aurait comme but de le maintenir sur la liste des ‘’maintenus’’, c’est-à-dire ceux qui ne seraient pas déguerpis suite au lotissement. En ce moment, c’est Issa Diallo qui sera concerné par le lotissement et sera sur la liste de ceux qui doivent être dédommagés à Kalabanbougou. Pourtant, c’est Issiaka Camara qui était bien sur la liste de ceux qui doivent aller à Kalabanbougou. Cela peut se constater sur la liste des déguerpis de la de mairie Commune IV.
C’est ainsi que la mairie a annulé le permis d’Issa Diallo. L’avocat de ce dernier fera appel à la décision de tribunal. Puis, c’est la Cour suprême qui annule le jugement du tribunal de la Commune IV et l’arrêt de la Cour d’appel. Il s’agit là de reprendre tout le processus à la case de départ. Pour une fois, Issiaka Camara gagne le procès à la Cour d’appel.
C’est ainsi que l’avocat de Diallo fera un pourvoi devant la Cour suprême. M Camara gagne encore cette manche. C’est avec cette grosse que Issiaka a voulu casser la maison d’Issa Diallo dans un délai de 8 jours.
Dès lors, l’avocat de Diallo a fait une demande au Domaine pour une réquisition fournissant tous les renseignements sur la parcelle O5. C’est en ce moment le domaine a révélé que la parcelle est au nom de Issa Diallo. Le débat devait être clôt !
Mais à l’expiration du délais de 8 jours, le jeudi 28 Septembre, vers 8 h un huissier accompagné de gardes et un bulldozer, ordonna de destruction de la maison de Issa Diallo en sa présence, devant sa famille et les voisins du quartier médusés.
Il y a 5 mois, Issa Diallo, lui-même terrassé par une hypertension, alors qu’il venait de perdre sa femme , laissant 6 enfants. C’est dans cette atmosphère de peine familiale cette action a eu lieu a Lafiabougou-Bougoudani. Dans la maison se trouvait l’essentiel des objets de sa famille. C’est la consternation totale à Lafiabougou Bougoudani. Impuissante, la famille Diallo est restée médusée, troublée…
Au paravent, l’avocat de Issa Diallo a fait un référé pour 6 mois, mais rejeté par le tribunal de la Commune IV. La famille Diallo demande justice et réparation des dommages causés en sa famille.
L.D.

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